Avocat Nice Pénal : Conduite sous l'emprise d'alcool

Lexique des infractions Pénales

 

La conduite en état d'ébriété est prohibée en France. L'ébriété est caractérisée dès lors que la concentration d'alcool excèse 0,5 gr/L. Précisons toutefois que dans cette première situation, il ne s'agira que d'une contravention. L'ébriété supérieure à 0,8 gr/L est elle constitutif d'un délit.

 

Article 234-1 du Code de la route :

I.-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

II.-Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.

III.-Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

IV.-Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

V.-Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

 

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