Avocat Nice Pénal : Proxénétisme
Lexique des infractions Pénales
Le proxénète est celui qui aide une personne à se livrer à une activité de prostitution, qui en tire des revenus, ou qui "recrute" des prostituée. Il convient de préciser que ces conditions ne sont pas cumulatives mais alternatives.
Articles 225-5 et suivants du Code pénal :
"Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :
1° D'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ;
2° De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ;
3° D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire.
Le proxénétisme est puni de sept ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende."