Avocat Nice Pénal : Proxénétisme 

Lexique des infractions Pénales

 

Le proxénète est celui qui aide une personne à se livrer à une activité de prostitution, qui en tire des revenus, ou qui "recrute" des prostituée. Il convient de préciser que ces conditions ne sont pas cumulatives mais alternatives.

 

Articles 225-5 et suivants  du Code pénal :

"Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :

1° D'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ;

2° De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ;

3° D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire. 

Le proxénétisme est puni de sept ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende."

 

Contact et prise de rendez-vous