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Avocat Nice Pénal : Placement sous surveillance électronique 

Lexique de Droit Pénal

 

 

 

Le placement sous surveillance électronique, communément appelé bracelet électronique, peut être utilisé à défaut de la détention provisoire lorsque le contrôle judiciaire s'avère insuffisant. Il est également une méthode d'exécution d'une peine d'emprisonnement après aménagement. 

 

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