Avocat Nice Pénal : Présomption d'innocence 

Lexique de Droit Pénal

 

 

 

La présomption d'innocence est un grand principe du droit pénal voulant que tout individu doit être considéré comme innocent dès lors qu'il n'a pas été jugé coupable à l'occasion d'une procès pénal. Ce faisant, il convient d'apprécier qu'il existe de nombreuses atteintes à ce principe comme en premier lieu la détention provisoire.

 

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