Acte à titre onéreux

Lexique de Droit civil et de la famille

 

Contrairement à l'acte à titre gratuit, l'acte à titre onéreux n'est pas motivé par un acte considéré comme "généreux". Le but sera ici que chacune des parties en tirent un avantage. Précisons toutefois que l'acte à titre onéreux ne met pas nécessairement à la charge des parties des obligations réciproques. 

 

 

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