Avocat Nice Pénal : Viol 

Lexique des infractions Pénales

 

Le viol est un crime constitué dès lors qu'une personne impose à autrui, sans son consentement, un acte de pénétration de nature sexuelle. Précisons que ladite pénétration peut être annale, vaginal ou buccale. Egalement, il convient de préciser que le viol peut être le fait d'un objet si et seulement si ce dernier est utilisé avec une connotation sexuelle. Dans le cas contraire, il ne s'agira pas d'un viol mais d'un acte de barbarie.

 

Article 222-23 du Code pénal : 

"Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle."

 

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