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Droit Pénal

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Que se passe-t-il après la garde à vue?

La garde-à-vue est souvent considérée comme le point de départ de la procédure pénale. Pourtant, celle-ci est bien souvent méconnue. Une question essentielle doit être posée : que se passe-t-il après ?

Droit Pénal : Le rôle de l’Avocat en garde à vue

L’intervention de l’Avocat en garde à vue est récente. Elle fait suite à une explosion du nombre de recours à la garde à vue, mais également pour prévenir les nombreux abus qui pouvaient être commis à l’occasion de celle-ci. Il convient d’envisager quel est le champ des possibles de l’Avocat durant la garde à vue.

L'indemnisation de la victime d'une infraction pénale

En matière pénale, la victime d’une infraction a bien souvent des difficultés à se faire indemniser de son préjudice. Il existe pourtant des mécanismes légaux permettant une indemnisation rapide et efficace malgré l’absence d’identification de l’auteur de l’infraction.

Droit pénal : La comparution immédiate

Suite à une garde à vue, l’individu suspecté d’avoir commis une infraction pénale peut être jugé immédiatement. Cette procédure particulièrement courante expose celui qui en fait l’objet à de lourdes conséquences. Il convient dès lors d’expliquer son fonctionnement.

Les fonctions de l'Administrateur ad hoc

Dans les procédures concernant les mineurs, l'Administrateur ad hoc est presque omniprésent, sans que ses fonctions ne soient véritablement connues. Il apparaît indispensable de lever le voile sur cet acteur incontournable de la protection de l'enfance.

La distinction et jonction entre le Droit Pénal et le Droit Civil

Bien souvent, la distinction n’est pas faite entre le Droit Pénal et le Droit Civil. Ces deux branches du droit ont pourtant des fonctions diamétralement différentes : Punir pour la première et réparer pour la seconde. Il convient d’en expliciter les buts pour ensuite comprendre le point de jonction.

Lexique de Droit Pénal et de Procédure Pénale

Chaque matière à sa spécificité et son vocabulaire. Il apparait ainsi essentiel de donne la signification exacte des termes technique la composant.

Les Infractions Pénales

Il existe un nombre très important d'infractions pénales. La majorité d'entre elles se trouve dans le Code Pénal, mais pas seulement. Vous trouverez ci-après un panel des infractions les plus courantes et une explication les concernant.

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