Avocat Nice Pénal : Rebellion 

Lexique des infractions Pénales

Avocat Nice

 

La rébellion est le fait d'opposer une résistance à une personne dépositaire de l'autorité publique. Précisons que cette résistance doit être violente. Si cette résistance est non violente, l'infraction plus appropriée serait l'outrage.

 

Article 433-6 du Code pénal :

"Constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice."

 

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