Avocat Nice Pénal : Enquête policière
Lexique de Droit Pénal
L'enquête policière, qu'elle soit dite "préliminaire" ou "de flagrance", est la phase procédurale à l'occasion de laquelle les policiers, sous le contrôle du Procureur de la République, recueillent des éléments de preuve quant à la commission d'une infraction. L'enquête peut aboutir à un classement sans suite, à l'ouverture d'une instruction ou au jugement des mis en cause.