Avocat Nice : Absence

Lexique de Droit civil et de la famille

 

L'absence est évoquée concernant une personne dont on ignore où elle se trouve mais dont aucun élément ne laisse présumer qu'elle est décédée. Précisons qu'en cas d'absence prolongée et constatée, des conséquences juridiques en découlent.

 

Article 112 du Code civil :

"Lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles, le juge des tutelles peut, à la demande des parties intéressées ou du ministère public, constater qu'il y a présomption d'absence."

 

 

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