Droit du dommage corporel

Mes publications

L'indemnisation de la victime d'une infraction pénale

Lien externe 

En matière pénale, la victime d’une infraction a bien souvent des difficultés à se faire indemniser de son préjudice. Il existe pourtant des mécanismes légaux permettant une indemnisation rapide et efficace malgré l’absence d’identification de l’auteur de l’infraction.

 


La distinction et jonction entre le Droit Pénal et le Droit Civil

Lien externe

Bien souvent, la distinction n’est pas faite entre le Droit Pénal et le Droit Civil. Ces deux branches du droit ont pourtant des fonctions diamétralement différentes : Punir pour la première et réparer pour la seconde. Il convient d’en expliciter les buts pour ensuite comprendre le point de jonction.

 


Vous recevez une mise en demeure: Comment réagir ?

Lien externe*

 

Vous ouvrez votre boîte aux lettres et trouvez entre les factures et les prospectus une "mise en demeure". Un courrier menaçant bien souvent d'une action en justice à votre encontre.

Le but de ce courrier est de vous intimider, et en général cela fonctionne.

Pourtant, ce préalable est souvent de la poudre aux yeux, de l'esbroufe pour vous impressionner.

A contrario, cette menace peut être réelle et cela notamment lorsqu'elle a été rédigée par un Avocat.

C'est pour cette raison qu'il est important de bien comprendre ce qu'est une mise en demeure, quels sont ses objectifs et quels risques elle fait peser sur votre personne.

 

Contact et prise de rendez-vous