Avocat Nice Pénal : Détention provisoire 

Lexique de Droit Pénal

 

 

 

La détention provisoire correspond à une période ou un prévenu ou un accusé est placé en détention  dans une maison d'arrêt dans l'attente de son jugement. Rappelons pour autant que, eu égard à la gravité de la mesure et à la présomption d'innocence, le recours à la détention provisoire est strictement encadré et doit répondre à des conditions temporelles, de subsidiarité et de fond. 

 

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