Avocat Nice Pénal : Détention provisoire
Lexique de Droit Pénal
La détention provisoire correspond à une période ou un prévenu ou un accusé est placé en détention dans une maison d'arrêt dans l'attente de son jugement. Rappelons pour autant que, eu égard à la gravité de la mesure et à la présomption d'innocence, le recours à la détention provisoire est strictement encadré et doit répondre à des conditions temporelles, de subsidiarité et de fond.