Droit civil et de la famille

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Les fonctions de l'Administrateur ad hoc

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Dans les procédures concernant les mineurs, l'Administrateur ad hoc est presque omniprésent, sans que ses fonctions ne soient véritablement connues. Il apparaît indispensable de lever le voile sur cet acteur incontournable de la protection de l'enfance.

 


 

La distinction et jonction entre le Droit Pénal et le Droit Civil

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Bien souvent, la distinction n’est pas faite entre le Droit Pénal et le Droit Civil. Ces deux branches du droit ont pourtant des fonctions diamétralement différentes : Punir pour la première et réparer pour la seconde. Il convient d’en expliciter les buts pour ensuite comprendre le point de jonction.

 


 

Le Droit au compte pour tous

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Tout un chacun ne dispose pas d'un compte bancaire, et pourtant... Il existe aujourd'hui un dispositif légal permettant de contraindre les établissements bancaires à procéder à l'ouverture d'un compte gratuit. Quelles sont les modalités de ce Droit au compte ?

 


 

L'exception d'inexécution : le Droit de ne pas faire

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Un contrat engage les parties à des obligations réciproques. En d’autres termes, les cocontractants sont chacun obligés de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose en contrepartie de quoi l’autre devra également s’exécuter. Pour autant, quelle attitude adopter lorsque l’autre partie ne remplit pas son obligation ?

  


 

Vous recevez une mise en demeure: Comment réagir ?

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Vous ouvrez votre boîte aux lettres et trouvez entre les factures et les prospectus une "mise en demeure". Un courrier menaçant bien souvent d'une action en justice à votre encontre.

Le but de ce courrier est de vous intimider, et en général cela fonctionne.

Pourtant, ce préalable est souvent de la poudre aux yeux, de l'esbroufe pour vous impressionner.

A contrario, cette menace peut être réelle et cela notamment lorsqu'elle a été rédigée par un Avocat.

C'est pour cette raison qu'il est important de bien comprendre ce qu'est une mise en demeure, quels sont ses objectifs et quels risques elle fait peser sur votre personne.

 

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