Les Infractions Pénales
Il existe un nombre très important d'infractions pénales. La majorité d'entre elles se trouve dans le Code Pénal, mais pas seulement. Vous trouverez ci-après un panel des infractions les plus courantes et une explication les concernant.
- Acquisition de stupéfiants ;
- Aide à l'entrée au séjour d'un étranger ;
- Appels téléphoniques malveillants ;
- Association de malfaiteurs ;
- Atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans ;
- Conduite sous l'empire d'alcool ;
- Détention d'images à caractère pédopornographique ;
- Menace de crime ou de délit ;
- Offre ou cession de stupéfiants ;
Contact et prise de rendez-vous