Les Infractions Pénales

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Il existe un nombre très important d'infractions pénales. La majorité d'entre elles se trouve dans le Code Pénal, mais pas seulement. Vous trouverez ci-après un panel des infractions les plus courantes et une explication les concernant.

 

- Abandon de famille ;

- Abus de biens sociaux ;

- Abus de confiance ;

- Abus de faiblesse ;

- Acquisition de stupéfiants ;

- Agression ;

- Agression sexuelle ;

- Aide à l'entrée au séjour d'un étranger ;

- Appels téléphoniques malveillants ;

- Assassinat ;

- Association de malfaiteurs ;

- Atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans ;

- Blessures involontaires ;

- Conduite sans assurance ;

- Conduite sans permis ;

- Conduite sous l'empire d'alcool ;

- Conduite sous stupéfiants ;

- Contrefaçon ;

- Dégradation ;

- Délit de fuite ;

- Dénonciation calomnieuse ;

- Détention de stupéfiants ;

- Détention d'images à caractère pédopornographique ;

- Escroquerie ;

- Excès de vitesse ;

- Exhibition sexuelle ;

- Extorsion ;

- Faux et usage de faux ;

- Filouterie ;

- Harcèlement moral ;

- Harcèlement sexuel ;

- Homicide involontaire ;

- Maltraitance animale ;

- Menace de crime ou de délit ;

- Menace de mort ;

- Meurtre / Homicide :

- Mise en danger d'autrui ;

- Non présentation d'enfant ;

- Offre ou cession de stupéfiants ;

- Outrage ;

- Port d'arme prohibé ;

- Proxénétisme ;

- Rebellion ;

- Recel ;

- Refus d'obtempérer ;

- Séquestration ;

- Trafic de stupéfiants ;

- Transport de stupéfiants ;

- Travail dissimulé ;

- Usage de stupéfiants ;

- Violences conjugales ;

- Violence volontaire ;

- Violation de domicile ;

- Viol ;

- Vol ;

 

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