Accident médical

Lexique de Droit civil et de la famille

 

L'accident médical est l'accident qui intervient dans le cadre de soin, soit au cabinet du médecin, soit au sein d'un établissement de santé.

 

Précisons que l'accident peut être fautif ou non. Il peut également résulter d'un aléa médical. Précisons enfin qu'il existe de multiples régimes relatifs à la responsabilité médicale (infection nosocomiale, pour faute, des instruments de santés, sans faute...)

 

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