Avocat Nice Pénal : Recel 

Lexique des infractions Pénales

 

Le recel est constitué dès lors qu'une personne à en sa possession un bien tiré d'un crime ou d'un délit. Généralement, il s'agit de recel de vol. Etant précisé que les infractions de vol et de recel sont incompatibles. Le voleur ne peut se voir opposer l'infraction de recel.

Précisons également que le recel est une infraction continue ce qui signifie que le délai de prescription ne commence à courir que dès lors que l'individu s'est départi de la chose.

 

Article 312-1 du Code pénal :

"Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. 

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.

Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende."

 

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