Civilement responsable

Lexique de Droit civil et de la famille

 

Le civilement responsable est celui qui va assumer les conséquences juridiques de ceux dont il a la charge. A titre d'exemple, les parents, es qualité de civilement responsable de leurs enfants mineurs, vont devoir réparer les dommages causés par leurs enfants. Il en va de même des dommages causés par le salariés eu égard au fait que l'employeur sera ici civilement responsable. 

 

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