Droit Pénal et Procédure Pénale

Le lexique :

 

Lien externe

Chaque matière à sa spécificité et son vocabulaire. Il apparait ainsi essentiel de donne la signification exacte des termes technique la composant.

 

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- Accusé ;

- Acquittement ;

- Action civile ;

- Action Publique ;

- Aménagement de peines ;

- Casier judiciaire ;

- Chambre de l'instruction ;

- Citation directe ;

- Comparution immédiate ;

- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ;

- Complice ;

- Condamnation par défaut ;

- Confusion de peines ;

- Contravention ;

- Contrôle judiciaire ;

- Cour d'assises ;

- Crime ;

- Délit ;

- Détention provisoire ;

- Enquête policière ;

- Extradition ;

- Garde à vue ;

- Infraction ;

- Instruction ;

- Interrogatoire de première comparution ;

- Juge d'application des peines ;

- Juge d'instruction ;

- Main courante ;

- Mandat de dépôt ;

- Mis en cause ;

- Mise en examen ;

- Parquet ;

- Partie civile ;

- Peine ;

- Permis de communiquer ;

- Placement sous surveillance électronique ;

- Plainte simple ;

- Plainte avec constitution de partie civile ;

- Préjudice corporel ;

- Préjudice économique ;

- Préjudice moral ;

- Prescription ;

- Présomption d'innocence ;

- Prévenu ;

- Procureur de la République ;

- Récidive :

- Relaxe ;

- Sursis simple ;

- Sursis mise à l'épreuve ;

- Témoin assisté ;

- Tribunal correctionnel ;

- Tribunal de police ;

- Victime ;

 

 

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