Lexiques juridiques

 

Liste des lexiques : 

 

 

Lexique de Droit Pénal et de Procédure pénale :

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Chaque matière à sa spécificité et son vocabulaire. Il apparait ainsi essentiel de donne la signification exacte des termes technique la composant.

 


Lexique de Droit Civil et de la Famille :

 

La matière civile et le Droit de la Famille, à l'instar de la matière pénale, sont régis par un vocabulaire spécifique. Ce lexique permet une compréhension nécessaire de ces termes.

 

 


Les Infractions Pénales :

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Il existe un nombre très important d'infractions pénales. La majorité d'entre elles se trouve dans le Code Pénal, mais pas seulement. Vous trouverez ci-après un panel des infractions les plus courantes et une explication les concernant.

 

 

Les lexiques complets : 

Droit Pénal et Procédure Pénale

Le lexique :

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Chaque matière à sa spécificité et son vocabulaire. Il apparait ainsi essentiel de donne la signification exacte des termes technique la composant.

 

- Accusé ;

- Acquittement ;

- Action civile ;

- Action Publique ;

- Aménagement de peines ;

- Casier judiciaire ;

- Chambre de l'instruction ;

- Citation directe ;

- Comparution immédiate ;

- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ;

- Complice ;

- Condamnation par défaut ;

- Confusion de peines ;

- Contravention ;

- Contrôle judiciaire ;

- Cour d'assises ;

- Crime ;

- Délit ;

- Détention provisoire ;

- Enquête policière ;

- Extradition ;

- Garde à vue ;

- Infraction ;

- Instruction ;

- Interrogatoire de première comparution ;

- Juge d'application des peines ;

- Juge d'instruction ;

- Main courante ;

- Mandat de dépôt ;

- Mis en cause ;

- Mise en examen ;

- Parquet ;

- Partie civile ;

- Peine ;

- Permis de communiquer ;

- Placement sous surveillance électronique ;

- Plainte simple ;

- Plainte avec constitution de partie civile ;

- Préjudice corporel ;

- Préjudice économique ;

- Préjudice moral ;

- Prescription ;

- Présomption d'innocence ;

- Prévenu ;

- Procureur de la République ;

- Relaxe ;

- Sursis simple ;

- Sursis mise à l'épreuve ;

- Témoin assisté ;

- Tribunal correctionnel ;

- Tribunal de police ;

- Victime ;

 


 

Droit civil et de la famille 

Le lexique :

Chaque matière à sa spécificité et son vocabulaire. Le Droit civil et de la famille utilise notamment une terminologie dont il convient d'en expliquer brièvement les méandres.

 

- Abandon ;

- Absence ;

- Accident ;

- Accident de la circulation ;

- Accident médical ;

- Acompte ;

- Acte à titre gratuit ;

- Acte à titre onéreux ;

- Acte d'Etat civil ;

- Acte de notoriété ;

- Actif ;

- Action civile ;

- Action récursoire ;

- Administrateur ad hoc ;

- Adoption ;

- Adoption plénière ;

- Adoption simple ;

- Adultère ;

- Aide juridictionnelle ;

- Aide juridique ;

- Aliments ;

- Appel ;

- Arrhes ;

- Ascendant ;

- Assignation ;

- Assistance éducative ;

- Assurance ;

- Attestation ; 

- Autorité parentale ;

- Avocat ;

- Ayant droit ;

- Bail ;

- Bien de famille ;

- Changement de nom ;

- Civilement responsable ;

- Clause ;

- Collatéral ;

- Commandement de payer ;

- Compensation ;

- Conclusions ;

- Conjoint ;

- Consignation ;

- Consolidation de blessure ;

- Contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ;

- Divorce ;

- Divorce accepté ;

- Divorce par consentement mutuel ;

- Divorce pour altération définitive du lien conjugal ;

- Divorce pour faute ;

- Dommage Corporel ;

- Pension alimentaire ;

- Postulation ;

- Protection juridique ;

 


Les Infractions Pénales

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Il existe un nombre très important d'infractions pénales. La majorité d'entre elles se trouve dans le Code Pénal, mais pas seulement. Vous trouverez ci-après un panel des infractions les plus courantes et une explication les concernant.

 

- Abandon de famille ;

- Abus de biens sociaux ;

- Abus de confiance ;

- Abus de faiblesse ;

- Acquisition de stupéfiants ;

- Agression ;

- Agression sexuelle ;

- Aide à l'entrée au séjour d'un étranger ;

- Appels téléphoniques malveillants ;

- Assassinat ;

- Association de malfaiteurs ;

- Atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans ;

- Blessures involontaires ;

- Conduite sans assurance ;

- Conduite sans permis ;

- Conduite sous l'empire d'alcool ;

- Conduite sous stupéfiants ;

- Contrefaçon ;

- Dégradation ;

- Délit de fuite ;

- Dénonciation calomnieuse ;

- Détention de stupéfiants ;

- Détention d'images à caractère pédopornographique ;

- Escroquerie ;

- Excès de vitesse ;

- Exhibition sexuelle ;

- Extorsion ;

- Faux et usage de faux ;

- Filouterie ;

- Harcèlement moral ;

- Harcèlement sexuel ;

- Homicide involontaire ;

- Maltraitance animale ;

- Menace de crime ou de délit ;

- Menace de mort ;

- Meurtre / Homicide :

- Mise en danger d'autrui ;

- Non présentation d'enfant ;

- Offre ou cession de stupéfiants ;

- Outrage ;

- Port d'arme prohibé ;

- Proxénétisme ;

- Rebellion ;

- Recel ;

- Refus d'obtempérer ;

- Séquestration ;

- Trafic de stupéfiants ;

- Transport de stupéfiants ;

- Travail dissimulé ;

- Usage de stupéfiants ;

- Violences conjugales

- Violence volontaire ;

- Violation de domicile ;

- Viol ;

- Vol ;

 

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